Accords Professionnels

Chronologie des Médias

Le 6 juillet 2009 a été signé par les différentes organisations professionnelles du cinéma un accord sur le réaménagement de la chronologie des médias dans le cadre fixé par la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.
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 Télécharger le décret


 ACCORD CATCH-UP CINÉCINÉMA - TPS


 Protocole d’accord interprofessionnel sur le cinéma à la demande


Accord du 24 mars 2005 : "Aide Canal+ à la Distribution"
 l’accord du 24 mars 2005
 le protocole sur le versement de l’aide à la distribution Canal+
 Annexe : accord du 30 mars 2001


 Accord BLIC/BLOC/ARP/CANAL + de 2009


 Annexe de l’Accord Canal +


 Accord BLIC-BLOC-ARP / Canal+-TPS-CinéCinéma du 9 mars 2007


 Accord BLIC/BLOC/ARP/FRANCE TÉLÉVISIONS du 20 décembre 2007

 Accord BLOC/ARP/FRANCE TÉLÉVISIONS du 24 juin 2003.


  Protocole d’accord du 15 mars 1999 relatif aux obligations de diffusion et d’investissement cinéma de TPS Cinéma.


 Accord d’étape dans le secteur de la production cinématographique
Signé par tous les syndicats de salariés et de producteurs.


 Protocole d’accord SACD-VoD du 12 octobre 1999


 Protocole d’accord SACD relatif aux services de télévision par paiement à la séance (5 Février 2002)


 Protocole d’accord avec la SCELF du 23 avril 2003 relatif à l’assiette de rémunération des œuvres cinématographiques et audiovisuelles éditées sur support vidéo.


 Protocole d’accord avec la SACEM du 5 juillet 1988 relatif au traitement des œuvres musicales appartenant au répertoire de la SACEM et de la SDRM.


Accord ADAMI du 7 juin 1990
(Rendu obligatoire par l’arrêté du 17 octobre 1990, Journal Officiel du 1er décembre 1990)
 Accord spécifique concernant les artistes interprètes engagés pour la réalisation d’une œuvre cinématographique.