La cotisation de l’Union des Producteurs de Films se compose
d’une cotisation fixe
d’une cotisation proportionnelle,
selon les modalités suivantes :
Une cotisation fixe annuelle déterminée par décision de l’Assemblée Générale est de 800 EUROS. Les entreprises de production ayant moins d’un an d’existence au moment de leur adhésion sont dispensées de cotisation fixe la première année.
Une cotisation proportionnelle égale à 0,50 % des salaires servant de base au calcul des cotisations dues au titre des congés payés du personnel intermittent pour les films de court-métrage, de long-métrage et pour les œuvres audiovisuelles non cinématographiques. Cependant, les cotisations relatives aux œuvres non cinématographiques ne seront pas dues à l’UPF si l’entreprise concernée est adhérente à un syndicat professionnel qui exerce ses compétences dans ce secteur spécifique.
La cotisation proportionnelle est mise en recouvrement et encaissée par la Caisse des Congés Spectacles, dans les mêmes conditions que les siennes propres. Pour les films réalisés en coproduction avec les producteurs non syndiqués, les règles du prorata sont appliquées.
Les statuts de l’UPF
